Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050713956
NOR: INTE2422620D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/71/39/JORFTEXT000050713956.xml
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République française 2024-12-05 00:00:00 +01:00
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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000029657865
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- [Article R723-12](article_r723-12.md) - [Article R723-12](article_r723-12.md)
- [Article R723-12-1](article_r723-12-1.md)

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-12-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050718083
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/71/80/LEGIARTI000050718083.xml
---
###### Article R723-12-1
<p align="left">
Les candidats à un engagement de sapeur-pompier volontaire ayant exercé des
activités de sapeur-pompier dans un autre Etat peuvent être engagés dans le ou
les domaines d'activités opérationnelles définis à l'article R. 723-3 du
présent code et à un grade correspondant aux compétences antérieurement
acquises sous réserve que ces compétences soient reconnues selon les modalités
prévues à l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des
collectivités territoriales.
</p>

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@ -8,8 +8,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000050723568
- [Article R723-79](article_r723-79.md) - [Article R723-79](article_r723-79.md)
- [Article R723-80](article_r723-80.md) - [Article R723-80](article_r723-80.md)
- [Article R723-80-1](article_r723-80-1.md)
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- [Article R723-81-1](article_r723-81-1.md) - [Article R723-81-1](article_r723-81-1.md)
- [Article R723-81-2](article_r723-81-2.md)
- [Article R723-82](article_r723-82.md) - [Article R723-82](article_r723-82.md)
- [Article R723-83](article_r723-83.md) - [Article R723-83](article_r723-83.md)
- [Article R723-84](article_r723-84.md) - [Article R723-84](article_r723-84.md)

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@ -0,0 +1,28 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-12-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050718534
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/71/85/LEGIARTI000050718534.xml
---
###### Article R723-80-1
<p align="left">
Les étudiants en soins infirmiers inscrits en formation et admis en troisième
année peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs
sapeurs-pompiers volontaires, nommés au grade d'infirmier aspirant de
sapeurs-pompiers volontaires.
</p>
<p align="left">
Un infirmier aspirant peut, dès son recrutement, suivre la formation initiale
de son grade et être engagé sur intervention dès qu'il a validé les blocs de
compétences relatifs aux règles de sécurité individuelle et collective de sa
formation initiale. Il doit être placé sous le tutorat d'un infirmier de
sapeur-pompier.
</p>
<p align="left">
Ils sont nommés au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires dès
qu'ils peuvent exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière.
</p>

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-04-17 Date de début: 2024-12-05
Date de fin: 2024-12-05 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045656990 Identifiant: LEGIARTI000050723544
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/65/69/LEGIARTI000045656990.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/72/35/LEGIARTI000050723544.xml
--- ---
###### Article R723-81-1 ###### Article R723-81-1
@ -16,18 +16,22 @@ respectivement au grade de pharmacien aspirant de sapeurs-pompiers volontaires
et de pharmacien lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.<br /> et de pharmacien lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.<br />
Un pharmacien aspirant peut, dès son recrutement, suivre la formation initiale Un pharmacien aspirant peut, dès son recrutement, suivre la formation initiale
de son grade et être engagé sur intervention dès qu'il a validé le bloc de de son grade et être engagé sur intervention dès qu'il a validé les blocs de
compétences relatif aux règles de sécurité individuelle et collective de sa compétences relatifs aux règles de sécurité individuelle et collective de sa
formation initiale. Il doit être placé sous le tutorat d'un pharmacien de formation initiale. Il doit être placé sous le tutorat d'un pharmacien de
sapeur-pompier.<br /> sapeur-pompier.<br />
Un pharmacien lieutenant peut, dès qu'il est en capacité d'effectuer Un pharmacien lieutenant peut, dès qu'il est en capacité d'effectuer
réglementairement des remplacements, exercer seul les différentes missions des réglementairement des remplacements conformément aux dispositions de l'article
pharmaciens de sapeurs-pompiers.<br /> R. 5126-7 du code de la santé publique, exercer seul les différentes missions
des pharmaciens de sapeurs-pompiers au sein de la pharmacie à usage intérieur
d'un service d'incendie et de secours.<br />
Ils peuvent, en outre, participer à la formation des sapeurs-pompiers dès lors Il peut, en outre, participer aux autres missions des pharmaciens de
qu'un pharmacien de sapeurs-pompiers a participé à l'organisation de cette sapeurs-pompiers ainsi qu'à la formation des sapeurs-pompiers dès lors qu'un
pharmacien de sapeurs-pompiers a participé à l'organisation de cette
formation.<br /> formation.<br />
Ils sont nommés au grade de pharmacien capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Les pharmaciens lieutenants sont nommés au grade de pharmacien capitaine de
dès qu'ils peuvent exercer la profession de pharmacien. sapeurs-pompiers volontaires dès qu'ils peuvent exercer la profession de
pharmacien.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-12-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050718659
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/71/86/LEGIARTI000050718659.xml
---
###### Article R723-81-2
<p align="left">
Les étudiants vétérinaires admis en cinquième année peuvent être engagés ou,
lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés au grade
de vétérinaire aspirant de sapeurs-pompiers volontaires.
</p>
<p align="left">
Un vétérinaire aspirant peut, dès son recrutement, suivre la formation
initiale de son grade et être engagé sur intervention dès qu'il a validé les
blocs de compétences relatifs aux règles de sécurité individuelle et
collective de sa formation initiale. Il doit être placé sous le tutorat d'un
vétérinaire de sapeur-pompier.
</p>
<p align="left">
Les vétérinaires aspirants peuvent, en outre, participer à la formation des
sapeurs-pompiers dès lors qu'un vétérinaire de sapeurs-pompiers a participé à
l'organisation de cette formation.
</p>
<p align="left">
Ils sont nommés au grade de vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires dès qu'ils sont titulaires d'un diplôme prévu à l'article L. 241-2
du code rural et de la pêche maritime permettant l'exercice de la médecine et
de la chirurgie des animaux.
</p>