code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne/livre_7
République française 71ff063076 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social
Modification du code de la sécurité sociale, du code des pensions de retraite des marins français du commerce de pêche ou de plaisance, du code rural, du code de la santé publique, du code du travail, du code de la famille et de l'action sociale. Abrogation de l'article 39 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508807
Ancien identifiant: 1LX98739
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/88/JORFTEXT000000508807.xml
1987-01-28 00:00:00 +01:00
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titre_1 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n°84-896 du 3 octobre 1984 PORTANT DIVERSES MESURES DE DECONCENTRATION ET MODIFIANT EN CONSEQUENCE LES ART. R441-5 ET R441-6 DU CODE DU TRAVAIL ET L741 (AL. 1) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 1984-10-10 00:00:00 +01:00
titre_3 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1987-01-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1987-01-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1953-10-07 1991-08-02 LEGISCTA000006125386

Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires