code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française f23346c875 Décret n°72-200 du 13 mars 1972 LUTTE CONTRE LA DROGUE
REGLEMENTANT LE COMMERCE ET L'IMPORTATION DES SERINGUES ET DES AIGUILLES, DESTINEES AUX INJECTIONS PARENTERALES EN VUE DE LUTTER CONTRE L'EXTENSION DE LA TOXICOMANIE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000336408
Ancien identifiant: 1DX972200
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/64/JORFTEXT000000336408.xml
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livre_ier Décret n°72-200 du 13 mars 1972 LUTTE CONTRE LA DROGUE 2003-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°61-607 du 14 juin 1961 PORTANT APPLICATION DES ART. 49-1 ET SUIVANTS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME 2003-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°71-690 du 19 août 1971 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES, LES PERSONNES AYANT FAIT UN USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS, ET INCULPEES D'INFRACTION A L'ART. L628 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PEUVENT ETRE ASTREINTES A SUBIR UNE CURE DE DESINTOXICATION 2003-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°71-690 du 19 août 1971 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES, LES PERSONNES AYANT FAIT UN USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS, ET INCULPEES D'INFRACTION A L'ART. L628 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PEUVENT ETRE ASTREINTES A SUBIR UNE CURE DE DESINTOXICATION 2003-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006132385

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances