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République française f1ea48873a Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031638556
NOR: INTA1526531D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/63/85/JORFTEXT000031638556.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale 2015-09-19 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical 2015-09-25 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte 2014-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 2005-07-26 00:00:00 +02:00