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République française b7658bb735 Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 RELATIF AUX SOCIETES COOPERATIVES ENTRE MEDECINS
CREATION. FIXATION DES STATUTS MISSION. PARTS SOCIALES. FONCTIONNEMENT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000305758
Ancien identifiant: 1DX965920
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/57/JORFTEXT000000305758.xml
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livre_ier LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2019-12-30 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel 2019-06-01 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2019-08-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 RELATIF AUX SOCIETES COOPERATIVES ENTRE MEDECINS 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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