code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/README.md
République française dbb52ffa2d Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Transposition complète de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036984723
NOR: TREP1615598D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/98/47/JORFTEXT000036984723.xml
2018-07-01 00:00:00 +02:00

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568 B
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Date de début: 2000-12-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006112927
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## Partie réglementaire
- [Première partie : Protection générale de la santé](premiere_partie)
- [Quatrième partie : Professions de santé](quatrieme_partie)
- [Cinquième partie : Produits de santé](cinquieme_partie)
- [Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant](deuxieme_partie)
- [Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances](troisieme_partie)
- [Sixième partie : Etablissements et services de santé](sixieme_partie)