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République française e792dd5eb1 Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Texte totalement abrogé à compter du 1er octobre 2019 (décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020567935
NOR: SASH0903555D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/56/79/JORFTEXT000020567935.xml
2009-05-03 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste 2009-02-15 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien 2009-01-10 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute 2009-05-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2005-07-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-08-08 2999-01-01 LEGISCTA000006132386

Quatrième partie : Professions de santé