Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Texte totalement abrogé à compter du 1er octobre 2019 (décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020567935
NOR: SASH0903555D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/56/79/JORFTEXT000020567935.xml
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République française 2009-05-03 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-05-12
Date de fin: 2009-05-03
Identifiant: LEGIARTI000006913959
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4321D0160XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/39/LEGIARTI000006913959.xml
Date de début: 2009-05-03
Date de fin: 2010-10-11
Identifiant: LEGIARTI000020574105
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/57/41/LEGIARTI000020574105.xml
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###### Article D4321-16
Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et
des stages cliniques conformes à un programme fixé par voie réglementaire.<br />
Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un
parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.<br />
Les enseignements sont dispensés par des médecins, des cadres de santé
masseurs-kinésithérapeutes ou des masseurs-kinésithérapeutes ayant des
connaissances particulières dans les champs enseignés. Il est également fait
appel à des personnes qualifiées ou expertes.<br />
Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de
déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la