code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne
République française e45e2ae382 Loi n°52-844 du 19 juillet 1952 INSERTION DANS LE CODE DE LA PHARMACIE ANNEXE AU DECRET 511322 DU 06-11-1951,AU TITRE III,D'UN CHAPITRE 1-BIS
ART. 119-A: DEFINITION DU RADIOELEMENT ARTIFICIEL;
ART. 119-B: PREPARATION,IMPORTATION,EXPORTATION DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS;
ART. 119-C: INSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX RADIOELEMENTS ARTIFICIELS;
ART. 119-D: UTILISATION PAR LEURS DETENTEURS DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS;
ART. 119-E: PUBLICITE INTERDITE SOUS CERTAINES RESERVES;
ART. 119-F: ADDITION DES RADIOELEMENTS ARTIFICIELS AUX PRODUITS HYGIENIQUES,OU DITS DE BEAUTE INTERDITE;
ART. 119-G: VISA DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES CONTENANT DES RADIOELEMENTS ARTIFICIELS;
ART. 119-H: REGLEMENTATION SPECIALE AUX SUBSTANCES VENENEUSES MISE EVENTUELLEMENT EN APPLICATION;
ART. 119-I: INFRACTIONS,SANCTIONS;
ART. 119-J: REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRESENT CHAPITRE;
ART. 119-K: LE PRESENT CHAPITRE EST APPLICABLE A L'ALGERIE,DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,AU TOGO ET AU CAMEROUN.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693388
Ancien identifiant: 1LX952844
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/33/JORFTEXT000000693388.xml
1994-03-01 00:00:00 +00:00
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livre_1 Loi n°48-1363 du 27 août 1948 RELATIVE A L'IMMUNISATION OBLIGATOIRE DE CERTAINES PERSONNES CONTRE LA VARIOLE, LES FIEVRES TYPHOIDE ET PARATYPHOIDE A ET B, LA DIPHTERIE ET LE TETANOS 1994-03-01 00:00:00 +00:00
livre_2 Loi n°51-144 du 11 février 1951 ABROGEANT TOUTES DISPOSITIONS QUI, EN MATIERE DE DROIT COMMUN SUPPRIMENT OU LIMITENT LE DROIT QUI APPARTIENT AUX JUGES D'ACCORDER LE SURSIS AUX PEINES QU'ILS PRONONCENT ET DE FAIRE BENEFICIER LE COUPABLE DE CIRCONSTANCES ATTENUANTES 1994-03-01 00:00:00 +00:00
livre_2_bis Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1993-09-01 00:00:00 +00:00
livre_3 LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales 1994-02-01 00:00:00 +00:00
livre_4 Ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME 1994-03-01 00:00:00 +00:00
livre_5 Loi n°52-844 du 19 juillet 1952 INSERTION DANS LE CODE DE LA PHARMACIE ANNEXE AU DECRET 511322 DU 06-11-1951,AU TITRE III,D'UN CHAPITRE 1-BIS 1994-03-01 00:00:00 +00:00
livre_5_bis Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1994-01-19 00:00:00 +00:00
livre_6 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1994-01-19 00:00:00 +00:00
livre_7 LOI no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale 1994-01-19 00:00:00 +00:00
livre_8 Loi n°86-972 du 19 août 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES 1986-08-22 00:00:00 +00:00
livre_ix Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 RELATIF A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 1989-11-09 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1994-01-19 00:00:00 +00:00