code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française dacceabfde Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047007918
NOR: ECOE2225447D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/00/79/JORFTEXT000047007918.xml
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livre_ier Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale 2024-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°78-326 du 15 mars 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES 2023-08-10 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2023-12-31 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux 2023-12-02 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES 2016-01-29 00:00:00 +00:00