code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française da971ff7af Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
Application de l'art. 8 de la loi 208-337.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020756470
NOR: SJSP0823708D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/75/64/JORFTEXT000020756470.xml
2009-10-01 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2009-1101 du 7 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique 2009-09-10 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental 2009-06-14 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé 2009-09-14 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés 2009-10-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2009-958 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, de directeur et directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale 2009-08-03 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale 2009-07-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00