code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française cd4aac634e Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints
Art. 1: abroge et remplace les art. L753 à L760 (conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses médicales), L761 à L 761-15 (dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints), L761-16 A L761-23 (dispositions pénales).Art. 2: organisation de stages de recyclage pour répondre à la nouvelle législation, régularisation du fonctionnement du laboratoire, locaux.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522105
Ancien identifiant: 1LX975626
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/21/JORFTEXT000000522105.xml
2017-02-18 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2017-01-26 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2017-01-14 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints 2017-02-18 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2017-01-29 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +01:00