ca9b3a16b5
Ministère: Ministère de la santé et des sports Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000022293303 NOR: SASS1013497D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/29/33/JORFTEXT000022293303.xml
1.3 KiB
1.3 KiB
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2004-08-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006132386 |
Quatrième partie : Professions de santé
- Livre préliminaire : Dispositions communes
- Livre Ier : Professions médicales
- Livre II : Professions de la pharmacie
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-08 CITATION source