code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française c7cef13558 Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
Application de l'art. 2 de la loi 2004-800. L'art. R. 1418-1 du code susvisé devient l'art. R. 1419-1 (art. issu de l'art. 1 du décret 2003-701).

Ministère: MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000786158
NOR: SANP0521306D
Ancien identifiant: 1DE005420
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/61/JORFTEXT000000786158.xml
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livre_ier Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2005-05-10 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) 2005-05-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2005-05-10 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2005-05-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES DE PRELEVEMENT DANS DES ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE 2003-05-27 00:00:00 +02:00