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République française c3a6ce93c7 Décret n° 74-112 du 15 février 1974 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000304369
Ancien identifiant: 1DX974112
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/43/JORFTEXT000000304369.xml
2006-04-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2006-03-09 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2005-12-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 74-112 du 15 février 1974 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR 2006-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2005-07-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-08-08 2999-01-01 LEGISCTA000006132386

Quatrième partie : Professions de santé