code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française beea1e1b5d Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033478370
NOR: AFSP1618289D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/47/83/JORFTEXT000033478370.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel 2016-12-15 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé 2016-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE 2010-09-19 00:00:00 +02:00