code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française bd9b09b9d0 Décret n°57-404 du 28 mars 1957 RAP. SUR LA POLICE ET SURVEILLANCE DES EAUX MINERALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868477
Ancien identifiant: 1DX957404
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/84/JORFTEXT000000868477.xml
2003-05-27 00:00:00 +02:00
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livre_iii Décret n°57-404 du 28 mars 1957 RAP. SUR LA POLICE ET SURVEILLANCE DES EAUX MINERALES 2003-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2000-12-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux 2003-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-12-23 2999-01-01 LEGISCTA000006132378

Première partie : Protection générale de la santé