code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française bc3e1a1aba Décret n°76-628 du 8 juillet 1976 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L. 10-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA DECLARATION DES VACCINATIONS OBLIGATOIRES
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000688514
Ancien identifiant: 1DX976628
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/85/JORFTEXT000000688514.xml
2003-05-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°76-628 du 8 juillet 1976 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L. 10-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA DECLARATION DES VACCINATIONS OBLIGATOIRES 2003-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°61-607 du 14 juin 1961 PORTANT APPLICATION DES ART. 49-1 ET SUIVANTS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME 2003-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°71-690 du 19 août 1971 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES, LES PERSONNES AYANT FAIT UN USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS, ET INCULPEES D'INFRACTION A L'ART. L628 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PEUVENT ETRE ASTREINTES A SUBIR UNE CURE DE DESINTOXICATION 2003-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°71-690 du 19 août 1971 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES, LES PERSONNES AYANT FAIT UN USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS, ET INCULPEES D'INFRACTION A L'ART. L628 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PEUVENT ETRE ASTREINTES A SUBIR UNE CURE DE DESINTOXICATION 2003-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006132385

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances