code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française b658fccfb9 Décret n° 2001-574 du 2 juillet 2001 portant création de directions de la santé et du développement social en Guadeloupe, Guyane et Martinique
Application des articles 4 de la loi 92-125, 25 de la loi 95-115, 24-1 du décret 82-389, 23-1 du décret 82-390 et 11 du décret 94-1046.
Abrogation du 1er alinéa de l'article D. 751-1 du code de la sécurité sociale.

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000214322
NOR: MESG0110555D
Ancien identifiant: 1DE001574
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/43/JORFTEXT000000214322.xml
2003-05-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique 2003-05-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2003-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2000-1211 du 13 décembre 2000 portant application de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments par les associations de consommateurs agréées 2003-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2001-574 du 2 juillet 2001 portant création de directions de la santé et du développement social en Guadeloupe, Guyane et Martinique 2003-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES DE PRELEVEMENT DANS DES ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE 2003-05-27 00:00:00 +02:00