code_de_la_sante_publique/annexes
République française b2063984da Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international
Modification du code de la santé publique conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026924272
NOR: AFSP1209969D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/92/42/JORFTEXT000026924272.xml
2013-01-12 00:00:00 +01:00
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annexe_de_la_cinquieme_partie Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2004-08-08 00:00:00 +02:00
annexe_de_la_deuxieme_partie Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse 2009-05-09 00:00:00 +02:00
annexes_de_la_premiere_partie Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
annexes_de_la_quatrieme_partie Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (rectificatif) 2012-09-04 00:00:00 +02:00
annexes_de_la_sixieme_partie Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-04-01 00:00:00 +02:00
annexes_de_la_troisieme_partie Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international 2013-01-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (rectificatif) 2012-09-04 00:00:00 +02:00