code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 9db08e1485 Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines
Transposition complète de la directive n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE. 
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014.

Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019502708
NOR: SJSP0814648D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/50/27/JORFTEXT000019502708.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale 2009-07-23 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°86-602 du 14 mars 1986 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES ET A L'ORGANISATION DE LA SECTORISATION PSYCHIATRIQUE 2007-02-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2009-12-28 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes 2009-06-22 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif 2008-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté 2008-11-06 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-07-25 00:00:00 +02:00