Code de la santé publique
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République française 9df565b373 Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
Application de l'art. 53 de la loi 2008-1330.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020301774
NOR: SJSH0830762D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/30/17/JORFTEXT000020301774.xml
2009-02-25 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics 2008-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés 2009-02-19 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2004-08-08 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé 2009-02-25 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2007-11-01 00:00:00 +01:00
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README.md Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2005-07-26 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1953-10-07 2999-01-01 LEGITEXT000006072665 CSANPUNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072665.xml

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