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République française 9ca404c45b Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033651998
NOR: AFSP1633594D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/65/19/JORFTEXT000033651998.xml
2016-12-21 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé 2016-12-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel 2016-12-15 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 2016-12-18 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier 2016-12-04 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé 2016-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE 2010-09-19 00:00:00 +02:00