code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 99b8bca759 Décret n° 2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques
Application de l'article 14 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 
Abrogation du e du III de l'article 1 du décret n° 96-653 du 16 juillet 1996 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique.

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000768314
NOR: MESG0022611D
Ancien identifiant: 1DS0001194
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/83/JORFTEXT000000768314.xml
2009-04-18 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques 2009-04-18 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 2008-06-22 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2009-03-07 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste 2009-02-15 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie 2009-04-17 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale 2008-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00