code_de_la_sante_publique/partie_legislative/troisieme_partie
République française 9968ce1f29 Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043496485
NOR: SSAH2110707R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/49/64/JORFTEXT000043496485.xml
2021-05-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2021-04-23 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds 2021-05-14 00:00:00 +02:00
livre_ii_bis LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 2018-11-02 00:00:00 +01:00
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livre_iv Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure 2021-04-10 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-03-24 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire 2021-02-17 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2009-07-23 00:00:00 +02:00