code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 8c35776b8c Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043861727
NOR: ECOE2114288D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/86/17/JORFTEXT000043861727.xml
2021-07-29 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments 2021-07-02 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent 2021-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2021-914 du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne 2021-07-11 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier 2021-07-26 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds 2021-07-25 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021 2021-07-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00