
Complète et remplace les annexes des décrets du 20-08-1946 modifié (conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les oins aux assurés sociaux), du 17-11-1947 modifié (dispositions spéciales d'application à la silicose professionnelle de la loi du 30-10-1946) et du décret n° 52-1169 du 18-10-1952 (modalités spéciales d'application à l'abestose professionnelle de la loi du 30-10-1946). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000869923 Ancien identifiant: 1DX956284 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/99/JORFTEXT000000869923.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-08-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006132386 |
Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Livre II : Professions de la pharmacie
- Livre III : Auxiliaires médicaux
- Livre préliminaire : Dispositions communes
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-08 CITATION source