code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française 4ad1041ae1 Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000050490790
NOR: ECOI2427108R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/49/07/JORFTEXT000050490790.xml
2024-11-15 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2024-10-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé 2024-05-25 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 2024-11-15 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes 2024-05-12 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées 2024-09-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2024-10-03 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +01:00