code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 80a0bb8863 Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039637739
NOR: SSAZ1931383D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/63/77/JORFTEXT000039637739.xml
2019-12-20 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services 2019-12-11 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs 2019-07-25 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé 2019-12-20 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé 2019-12-20 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé 2019-12-20 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé 2019-12-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00