code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 5cebbd4fcb Décret n° 2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Application de la directive 2004-33 CE de la Commission du 22-03-2004.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000470102
NOR: SJSP0762785D
Ancien identifiant: 1DE0071324
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/47/01/JORFTEXT000000470102.xml
2007-09-09 00:00:00 +02:00
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livre_iii Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2007-06-27 00:00:00 +02:00
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