code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 63f6641426 Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes
Modification du code de la santé publique.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020782274
NOR: SASH0902186D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/78/22/JORFTEXT000020782274.xml
2009-06-25 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie 2009-06-18 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes 2009-06-25 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse 2009-05-09 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna 2007-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 2005-07-26 00:00:00 +02:00