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Abrogation de l'article L734-1 du code de la santé publique. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000886688 Ancien identifiant: 1OR9581373 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886688.xml
608 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006103419 |
Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
- Première partie : Protection générale de la santé
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Quatrième partie : Professions de santé
- Sixième partie : Etablissements et services de santé