code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 60e40f08b6 Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 RELATIF AUX LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
ART. 1 A 4 : NOMBRE ET QUALIFICATION DU PERSONNEL TECHNIQUE.
ART. 5 : NOMBRE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS.
ART. 6 A 9 : INSTALLATION ET EQUIPEMENT DES LABORATOIRES.
ART. 10 A 14 : LABORATOIRES EXECUTANT DES ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES.
ART. 15 A 17 : PROCEDURE D'AUTORISATION.
ART. 18 A 23 : REGLES DE FONCTIONNEMENT.
ART. 24 : RETRAIT DE L'AUTORISATION.
ART. 25 A 27 : DEMANDES DE DEROGATION, APPLICATION DU DECRET.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000860847
Ancien identifiant: 1DX9761004
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/08/JORFTEXT000000860847.xml
2005-07-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°75-755 du 7 août 1975 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL 2005-07-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 RELATIF AUX LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE 2005-07-26 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°73-384 du 27 mars 1973 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L51-1 A L51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIFS AUX TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES 2005-07-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 RELATIF AUX LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE 2005-07-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-07-26 2999-01-01 LEGISCTA000006132400

Sixième partie : Etablissements et services de santé