CHAP. I: DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP),AUX HOSPICES CIVILS DE LYON,A L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE ET AUX ETABLISSEMENTS NATIONAUX.
SECTION 1: DISPOSITIONS APPLICABLES A L'AP-HP.
LA SOUS-SECTION 1 DE LA SECTION 2 DU CHAP. VI DU TITRE I DU LIVRE VII DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
REMPLACEMENT DES ART. R716- 3-2,R716-3-3,R716-3-4,R716-3-22,R716-3-23,R716-3-24,MODIFICATION DES ART. R716-3-6 (AL. 1),R716-3-8 (AL. 1).
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AP-HP CONSTITUE DE 52 MEMBRES DONT LE MAIRE DE PARIS,PRESIDENT.
MODALITES DEROGATOIRES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DES HOPITAUX ET GROUPES HOSPITALIERS DE L'AP-HP DONT LA COMPOSITION NOMINATIVE DEMEURE DE LA COMPETENCE DU PREFET DE LA REGION ILE- DE-FRANCE.
SECTION 2: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HOSPICES CIVILS DE LYON ET A L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE.
LA SOUS-SECTION 2 DE LA SECTION 2 DU CHAP. VI DU TITRE I DU LIVRE VII DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
REMPLACEMENT DES ART. R716-3-40,R716-3-41,R716-3-43,ABROGATION DE L'ART. R716-3-42.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOSPICES PRECITES ET DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE CONSTITUE DE 38 MEMBRES DONT LE PRESIDENT EST LE MAIRE DE LYON.MODALITES ET DESIGNATION DU PRESIDENT SUPPLEANT.
SECTION 3: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX.
LA SOUS-SECTION 3 DE LA SECTION 2 DU CHAP. VI DU TITRE I DU LIVRE VII DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) EST MODIFIEE COMME SUIT:
REMPLACEMENT DES ART. R716-3-59,R716-3- 60,R716-3-61,R716-3-62,R716-3-64.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS ET DE L'HOPITAL NATIONAL DE SAINT-MAURICE CONSTITUES DE 22 MEMBRES.
MODE DE NOMINATION DU PRESIDENT.REGIME DES MANDATS.
CHAP. II: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
MAINTIEN EN FONCTIONS DES ACTUELS CONSEILS JUSQU'A LA DATE D'INTERVENTION DES ARRETES FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DES NOUVEAUX CONSEILS D'ADMINISTRATION.LES ACTUELS REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES RELEVANT DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES,SONT RECONDUITS EN LA MEME QUALITE AU SEIN DES NOUVEAUX CONSEILS D'ADMINISTRATION JUSQU'AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES COMITES TECHNIQUES D'ETABLISSEMENT.LES MODALITES DEROGATOIRES SELON LESQUELLES LES COMMUNES MENTIONNEES A L'ART. R714-2-25 (I) SERONT DESIGNEES LORS DE LA 1ERE APPLICATION DU PRESENT DECRET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES HOSPICES CIVILS DE LYON,DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE ET DE L'HOPITAL NATIONAL DE SAINT-MAURICE.
Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000382970
NOR: TASH9721610D
Ancien identifiant: 1DX997633
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/29/JORFTEXT000000382970.xml