
(LISTE DE PLANTES POUVANT ETRE VENDUES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE LES PHARMACIENS ET LES HERBORISTES ET LISTE DE PLANTES POUVANT ETRE VENDUES MELANGEES). APPLICATION DE L'ART. L512 (4EME) ET L659 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000856565 Ancien identifiant: 1DX979480 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/65/JORFTEXT000000856565.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-08-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006132386 |
Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Livre III : Auxiliaires médicaux
- Livre II : Professions de la pharmacie
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-08 CITATION source