code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire_ancienne/livre_5
République française 5c81fb849c Décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Modification du code de la santé publique : remplacement de l'art. R. 5139 issu du décret 72-1062 du 21-11-1972, modification des art. R. 5144-2, R . 5144-3, remplacement des art. 5144-4,R. 5144-8, insertion d'un art. R. 5144- 8-1, modification des art. R. 5144-10, R. 5144-16 issus du décret 84-402 du 24-05-1984, remplacement des art. R. 5144-17, R. 5144-18, R. 5144-20, R. 5144-21 issus du décret 95-278 du 13-03-1995, l'art. R. 5144-20-1 devient l'art. R. 5144-20-2, insertion d'un art. R. 5144-20-1, modification de l'art. R. 5219-1 issu du décret 92-963 du 07-09-1992.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000608303
NOR: SANP0325028D
Ancien identifiant: 1DE00499
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/83/JORFTEXT000000608303.xml
2004-01-31 00:00:00 +01:00
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titre_1 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 2003-03-22 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2004-01-31 00:00:00 +01:00
titre_3 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 2004-01-31 00:00:00 +01:00
titre_4 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1998-02-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 1999-03-05 00:00:00 +01:00