code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 555ed497f8 Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Application de la directive 80-777 CEE du 15-07-1980 du Conseil, modifiée par la directive 96-70 CE du Parlement européen et du Conseil du 28-10-1996 et par la directive 2003-40 CE de la Commission dum 16-05-2003 ; de la directive 98-83 CE du Conseil du 03-11-1998.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000427936
NOR: SANX0600145D
Ancien identifiant: 1DM00749
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/79/JORFTEXT000000427936.xml
2007-01-12 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat 2006-11-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2006-12-23 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 2007-01-12 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire 2006-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES DE PRELEVEMENT DANS DES ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE 2003-05-27 00:00:00 +02:00