code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 4e6982c334 Décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci
Application de l'article 26 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 modifié par l'article 10 de la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000764470
NOR: MJSK0070020D
Ancien identifiant: 1DE000274
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/44/JORFTEXT000000764470.xml
2003-05-27 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial 2003-05-27 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret no 99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales 2003-05-27 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci 2003-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 FIXANT LES MODALITES D'APPLICTATION DE LA LOI AUTORISANT L'AUTORISATION DES GAZ TOXIQUES POUR LA DESINFECTION, LA DESINSECTISATION ET LA DERATISATION 2003-05-27 00:00:00 +02:00