Code de la santé publique
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République française 49010c1aa0 Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049909180
NOR: JUSK2404582D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/91/JORFTEXT000049909180.xml
2024-07-10 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé 2024-06-22 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2024-07-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2004-08-08 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention 2024-07-10 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute 2010-09-19 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens 2018-02-22 00:00:00 +00:00