code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française 663faa429b Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales
Application de l'art. 9 de la loi 2008-337.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021190563
NOR: SASP0917871D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/19/05/JORFTEXT000021190563.xml
2009-10-25 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales 2009-10-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2009-09-05 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat 2009-09-05 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires 2009-06-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2004-08-08 00:00:00 +02:00