code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 38c1f62e2d Décret n°89-83 du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS (SIDA)
CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS (SIDA) ET MISSION.
NOMINATION DU PRESIDENT PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS NON RENOUVELABLE.
COMPOSITION DU CONSEIL: 22 MEMBRES,DONT LE MANDAT EST DE 4 ANS,RENOUVELABLE UNE FOIS.
RENOUVELLEMNET PAR MOITIE TOUS LES 2 ANS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000518057
NOR: SPSX8900013D
Ancien identifiant: 1DX98983
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/80/JORFTEXT000000518057.xml
2003-05-27 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Décret n°80-632 du 5 août 1980 INSTITUANT DES SANCTIONS PENALES EN MATIERE D'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG) ET PORTANT APPLICATION DE L'ART. L. 176 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 2003-05-27 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 RELATIF A CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES 2003-05-27 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n°89-83 du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS (SIDA) 2003-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 FIXANT LES MODALITES D'APPLICTATION DE LA LOI AUTORISANT L'AUTORISATION DES GAZ TOXIQUES POUR LA DESINFECTION, LA DESINSECTISATION ET LA DERATISATION 2003-05-27 00:00:00 +02:00