code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française c7ed332c4a Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé
Application de l'article 62 de la loi 2007-1786.

Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019079215
NOR: SJSH0812458D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/07/92/JORFTEXT000019079215.xml
2008-06-29 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé 2008-06-29 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2007-10-19 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 RELATIF A L'AGREMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES 2007-09-02 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna 2007-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 2005-07-26 00:00:00 +02:00