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République française 2f179ecaf7 Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046663899
NOR: MENX2233136D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/66/38/JORFTEXT000046663899.xml
2022-12-02 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé 2022-11-12 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation 2022-09-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse 2022-12-02 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé 2022-11-26 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé 2022-11-26 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône 2022-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00