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Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 relatif au programme d'enseignement et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d’État d'audioprothésiste restent applicables aux étudiants inscrits en 2ème année pour l'année universitaire 2001-2002 ; il est abrogé à compter du 31 décembre 2004. Texte totalement abrogé, à l'exception de son annexe et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000590309 NOR: MESN0101216D Ancien identifiant: 1DS001620 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/03/JORFTEXT000000590309.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-08-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006132386 |