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République française fc82508f03 Décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l'extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050148003
NOR: TSSP2417522D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/14/80/JORFTEXT000050148003.xml
2024-08-31 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l'extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles 2024-08-31 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l'acide hyaluronique sous forme injectable 2024-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé 2022-11-12 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et de tatouage 2024-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie 2018-08-01 00:00:00 +02:00
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