code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire_ancienne/livre_7
République française 0dcf43f389 Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000466915
NOR: SANH0625095D
Ancien identifiant: 1DE007133
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/69/JORFTEXT000000466915.xml
2007-02-01 00:00:00 +01:00
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titre_1 Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2007-02-01 00:00:00 +01:00
titre_1er_bis Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2005-07-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2005-07-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1992-01-04 2010-09-19 LEGISCTA000006128477

Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires