code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 0bc3387923 Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049757421
NOR: TSSH2413679D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/75/74/JORFTEXT000049757421.xml
2024-06-22 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine 2024-06-19 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé 2024-04-25 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique 2024-05-27 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2024-518 du 7 juin 2024 relatif à l'adaptation, dans le cadre d'un renouvellement, des prescriptions d'orthèses plantaires par l'orthopédiste-orthésiste, l'orthoprothésiste et le podo-orthésiste 2024-06-09 00:00:00 +00:00
sixieme_partie Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé 2024-06-22 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2024-06-12 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés 2023-10-01 00:00:00 +00:00