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République française 10a3927909 Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine
Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018614378
NOR: SJSP0760850D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/61/43/JORFTEXT000018614378.xml
2008-04-12 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales 2008-04-07 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2007-09-09 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-02-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine 2008-04-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES DE PRELEVEMENT DANS DES ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE 2003-05-27 00:00:00 +02:00