Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041889237
NOR: ARMD2000819D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/88/92/JORFTEXT000041889237.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-01
Date de fin: 2020-05-20
Identifiant: LEGIARTI000037527849
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/52/78/LEGIARTI000037527849.xml
Date de début: 2020-05-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041892968
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/89/29/LEGIARTI000041892968.xml
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###### Article D4113-121
@ -27,11 +27,11 @@ exercée ;<br />
Les listes sont consultables, pour chaque département, dans les locaux des
agences régionales de santé ou d'autres organismes ouverts au public, désignés
par arrêté du ministre chargé de la santé ou, pour les médecins,
chirurgiens-dentistes et sages-femmes appartenant aux cadres actifs du service
de santé des armées, du ministre de la défense. Pour Saint-Barthélemy et
Saint-Martin, les listes sont consultables dans les locaux de la direction de la
santé et du développement social de la Guadeloupe ou d'autres organismes ouverts
au public, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.<br />
chirurgiens-dentistes et sages-femmes relevant des dispositions de l'article L.
4138-2 du code de la défense, du ministre de la défense. Pour Saint-Barthélemy
et Saint-Martin, les listes sont consultables dans les locaux de la direction de
la santé et du développement social de la Guadeloupe ou d'autres organismes
ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.<br />
Les listes sont également consultables par affichage sous forme électronique,
dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 4113-118.<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-01-01
Date de fin: 2020-05-20
Identifiant: LEGIARTI000022913032
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/30/LEGIARTI000022913032.xml
Date de début: 2020-05-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041892963
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/89/29/LEGIARTI000041892963.xml
---
###### Article D4221-26
@ -27,8 +27,8 @@ exercée ;<br />
La liste mentionnée au premier alinéa est consultable, pour chaque département,
dans les locaux de la direction départementale des affaires sanitaires et
sociales ou d'autres organismes ouverts au public, désignés par arrêté du
ministre chargé de la santé ou, pour les pharmaciens appartenant aux cadres
actifs du service de santé des armées, du ministre de la défense. Pour
ministre chargé de la santé ou, pour les pharmaciens relevant des dispositions
de l'article L. 4138-2 du code de la défense, du ministre de la défense. Pour
Saint-Barthélemy et Saint-Martin, cette liste est consultable dans les locaux de
la direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe ou d'autres
organismes ouverts au public désignés par arrêté du ministre chargé de la

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-01-01
Date de fin: 2020-05-20
Identifiant: LEGIARTI000022913065
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/30/LEGIARTI000022913065.xml
Date de début: 2020-05-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041892958
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/89/29/LEGIARTI000041892958.xml
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###### Article D4311-101
@ -26,8 +26,8 @@ exercée ;<br />
Les listes sont consultables, dans chaque département, dans les locaux des
services ou organismes ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé
de la santé ou, pour les infirmiers appartenant aux cadres actifs du service de
santé des armées, par arrêté du ministre de la défense.<br />
de la santé ou, pour les infirmiers relevant des dispositions de l'article L.
4138-2 du code de la défense, par arrêté du ministre de la défense.<br />
Les listes sont également consultables sous forme électronique, dans des
conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 4113-118.

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@ -1,15 +1,15 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-12-29
Date de fin: 2020-05-20
Identifiant: LEGIARTI000029993422
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/34/LEGIARTI000029993422.xml
Date de début: 2020-05-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041892998
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/89/29/LEGIARTI000041892998.xml
---
###### Article D4391-1
Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :<br />
I.-Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :<br />
1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat
d'aide-soignant ;<br />
@ -18,4 +18,8 @@ d'aide-soignant ;<br />
Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont
les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
santé.
santé.<br />
II.-Le ministre de la défense peut, par arrêté, afin de tenir compte des
conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, prévoir des adaptations
à l'organisation de la formation des élèves mentionnés à l'article L. 4383-2-1.

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@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178647
- [Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs](section_2)
- [Section 1 : Aides aux étudiants.](section_1)
- [Section 3 : Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires](section_3)
- [Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées](section_4)

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@ -0,0 +1,10 @@
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Date de début: 2020-05-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041892158
---
###### Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées
- [Article D4383-7](article_d4383-7.md)
- [Article D4383-8](article_d4383-8.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-05-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041892160
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/89/21/LEGIARTI000041892160.xml
---
###### Article D4383-7
Les instituts ou écoles qui forment les étudiants ou élèves mentionnés à
l'article L. 4383-2-1 concluent avec le ministre de la défense une convention
conforme à un modèle type défini par arrêté de ce ministre et du ministre chargé
de la santé.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-05-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041892162
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/89/21/LEGIARTI000041892162.xml
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###### Article D4383-8
Des militaires et des fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'Etat
relevant du ministère de la défense peuvent être accueillis pour participer aux
activités de formation dans les écoles ou instituts formant les étudiants ou
élèves mentionnés à l'article L. 4383-2-1, dans les conditions prévues par leur
statut. Les dépenses afférentes à ces personnels sont remboursées selon les
modalités prévues à l'article L. 6147-9.