Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE

ABROGATION DU DECRET DU 27-06-1922,DU DECRET DU 18-02-1938,DU DECRET DU 10- 08-1942 VALIDE PAR LE DECRET DU 08-03-1945,DES DECRETS 52168 DU 14-02- 1952,77391 DU 08-04-1977 AINSI QUE L'ART. 1ER DU DECRET 79300 DU 12-04-1979.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000503254
Ancien identifiant: 1DX981306
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/32/JORFTEXT000000503254.xml
This commit is contained in:
République française 2020-05-20 00:00:00 +02:00
parent c276a98b27
commit ac2b486074
3 changed files with 34 additions and 23 deletions

View file

@ -1,16 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2020-05-20
Identifiant: LEGIARTI000006913796
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311D0180XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/37/LEGIARTI000006913796.xml
Date de début: 2020-05-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041892986
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/89/29/LEGIARTI000041892986.xml
---
###### Article D4311-18
L'enseignement comprend :<br />
I.-L'enseignement comprend :<br />
1° Un enseignement théorique ;<br />
@ -18,6 +17,9 @@ L'enseignement comprend :<br />
3° Des stages.<br />
Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de
II.-Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de
déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
santé.
santé.<br />
III.-Les dispositions du II ne sont pas applicables aux étudiants mentionnés à
l'article L. 4383-2-1.

View file

@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-09-19
Date de fin: 2020-05-20
Identifiant: LEGIARTI000022838385
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/83/83/LEGIARTI000022838385.xml
Date de début: 2020-05-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041892981
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/89/29/LEGIARTI000041892981.xml
---
###### Article D4311-19
Les instituts de formation en soins infirmiers autorisés à délivrer
I.-Les instituts de formation en soins infirmiers autorisés à délivrer
l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des
modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux des agences
régionales de santé. Ils ont la charge de l'organisation des épreuves et de
@ -17,4 +17,10 @@ l'affichage des résultats.<br />
La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les
directeurs des instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre
chargé de la santé.
chargé de la santé.<br />
II.-Le ministre de la défense est chargé de l'organisation des concours en vue
de l'accès aux études préparatoires au diplôme d'Etat pour les étudiants
mentionnés à l'article L. 4383-2-1. L'admission à ces concours entraine
l'admission dans l'un des instituts de formation en soins infirmiers mentionnés
à l'article D. 4383-7.

View file

@ -1,14 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2020-05-20
Identifiant: LEGIARTI000006913799
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311D0210XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/37/LEGIARTI000006913799.xml
Date de début: 2020-05-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041892975
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/89/29/LEGIARTI000041892975.xml
---
###### Article D4311-21
Le contrôle des instituts est exercé par les fonctionnaires désignés à cet effet
par le ministre chargé de la santé.
par le ministre chargé de la santé.<br />
Pour les instituts mentionnés à l'article D. 4383-7, les contrôles peuvent être
réalisés conjointement avec des agents d'inspection et de contrôle relevant de
l'autorité du service de santé des armées.